Decreto bersani droit

le bersani décret approuvé par un vote de confiance à la Chambre le 22 mars, a été modifié par la première ébauche ?
En particulier, les règles fournissent pour la disdettabilità de politiques pluriannuel est toujours valide pour tous les contrats en place ?
Assurance poliennaliApprovata une série de modifications du décret Bersani. Contrats en vigueur, il sera possible de donner un préavis que si elles ont été payées au moins trois rente. Actualités sur les prêts hypothécaires.Pluriannuel, vous changez d'assurances. Contrats en vigueur, en fait, il sera possible de donner un préavis que si elles ont été payées au moins trois rente, et les nouvelles règles sera opérationnels qu'en août. En fait, les entreprises auront six mois pour adapter les bons vieux et n'est plus seulement deux mois comme prévu jusqu'à présent.La maison a approuvé une série de modifications du décret Bersani qu'ajouter graduellement les carreaux de nouveau les dispositions déjà en vigueur. Certains sont plus favorables aux intérêts des consommateurs, d'autres moins. Ainsi avec les dernières qui avaient à l'esprit ne pas à renouveler la prime d'assurance annuelle aura à supporter avec nous un peu plus.D'autre part, a été approuvé la modification qui réunit cinq ans la durée du certificat d'assurance automobile pour le risque en cas de résiliation du risque assuré, ou en cas de suspension ou non-renouvellement d'un contrat d'assurance pour la non utilisation du véhicule. Ce qui est nouveau avec un signe positif, cependant, sont sur le front des hypothèques : l'interdiction d'appliquer des sanctions pour l'extinction dans les nouveaux emprunts hypothécaires couvrira également les contrats pour la rénovation. Le débat se poursuit....
HI, allez sur ce site, vous trouverez des réponses à vos questions. Bonne giornata

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